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Changement de véhicule et code pays
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Retour Changement de véhicule et code pays
Y a-t-il un risque de confusion avec la fin et le début de service quand un conducteur enregistre plusieurs codes pays dans la même journée ?
Non, aucun risque.
Rappel
Dans Fin de journée, nous signalons qu’il est nécessaire de « valider le pays pour marquer la fin et le début du service« .
Ne pas le faire constitue une infraction passible d’une amende de 135 € pour chaque oubli. Dans Saisir le pays sur un chrono récent, il est précisé que cet enregistrement reste obligatoire même avec un positionnement satellite.
Plusieurs codes pays
La réglementation prévoit également l’enregistrement automatique du code pays lors du franchissement d’une frontière. Plusieurs codes peuvent donc apparaître dans une journée.
Le tachygraphe considère que le code pays de fin de service est celui qui précède 9 heures de repos, et le code pays de début de service est celui qui suit ces 9 heures. Aucune confusion possible.
Refuser les codes pays quand on retire temporairement la carte pendant la journée puis qu’on la réinsère n’a pas d’utilité. Les valider lors des changements de véhicule ne pose aucun problème. C’est aussi le cas lorsque le conducteur part en pause en laissant son autocar au dépôt. Il ne laisse pas la carte.
Cependant, la période durant laquelle la carte n’était pas dans un tachygraphe devra être complétée par une saisie manuelle lors de la réintroduction.
