Conservation des données

L’entreprise ne peut ni légalement ni techniquement modifier les contenus de la carte. Ce sont les données brutes. Elles seules sont prises en compte lors d’un contrôle routier.  En conséquence, le conducteur doit veiller à ce que les enregistrements sur sa carte soient conformes ou à défaut il doit pouvoir justifier des anomalies par la présentation d’un ticket annoté et signé (voir Procédures exceptionnelles).

De même lors d’un contrôle en entreprise, les agents du Ministère des transports analyseront les données brutes avec des moyens propres et non pas les données retraitées par la solution informatique de l’entreprise. Des décalages entre les rapports générés par les deux solutions sont toujours possibles.