Repos automatique

Mar 31, 2023 | En Accueil > Incontournable, Incontournable

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Après avoir coupé le contact, il arrive que le chrono se positionne automatiquement sur repos. Cela apparaît par un clignotement du symbole "lit" pendant environ 5 secondes.

C’est le temps laissé au conducteur pour changer la position du sélecteur alors que l’alimentation est coupée. Parade : laisser le contact après avoir éteint le moteur.

Affichage repos automatique sur VDO

C’est simplement un réglage. Il peut être modifié par l’employeur avec la carte entreprise, par l’atelier ou pour certains appareils avec la carte conducteur.

Le repos automatique met en difficulté les conducteurs effectuant des livraisons ou ayant de fréquents arrêts. De même c'est un élément de confusion en cas de changement de véhicule lorsque le réglage n'est pas identique au sein du parc de l'entreprise.

Lors d’un contrôle, le conducteur peut faire valoir qu’il a été surpris, le repos ayant été sélectionné à son insu. Certains appareils pour limiter les déconvenues demandent si c'est la fin de journée.

Origine

La difficulté provient  d'une ambiguïté entre deux textes de la règlementation européenne.

Les tachygraphes numériques ne sont pas configurés de façon à basculer automatiquement vers une catégorie d’activités spécifique lorsque le moteur du véhicule est arrêté ou que le contact est coupé, sauf si le conducteur demeure en mesure de sélectionner manuellement la catégorie d’activités appropriée - Art. 32 § 2 Règl. CE 165/2014

Ce texte n'a pas été modifié et paraît en vigueur malgré le 3.4.48 du  Règl. UE 2016/799 (page 27).

Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.

Même s'il est attendu une clarification des tutelles, une jurisprudence du 20 juin 2023 nous permet d'être plus catégorique. Le réglage repos automatique est à éviter car il peut conduire à une condamnation de l'employeur.

 

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