Attestation d’activité

Fév 23, 2022 | Incontournable

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Le conducteur doit justifier de son activité du jour et de celles des 28 jours calendaires précédents. Au 1er janvier 2025, nous passerons de 28 jours à 56 jours d'activités pour tous les véhicules.

Un jour vierge de travail et de conduite doit être justifié par des enregistrements sur la carte. C’est pourquoi, lors de l’introduction de la carte après une période non travaillée (repos, absence ou maladie), il faut, par une saisie manuelle, valider en repos le temps écoulé depuis le dernier retrait. Selon la décision CE 2009/959/UE, l'attestation d'activité ne se justifie pas.

Lorsque la journée de repos n’a pu être enregistrée sur la carte pour des raisons techniques, il faut utiliser l’attestation dite de « non-conduite » sur le formulaire européen. L'attestation peut aussi se justifier lorsque la saisie manuelle est trop fastidieuse (Voir Chrono et conduite occasionnelle). . Le recours à l'attestation d'activité doit être exceptionnel.

L’imprimé doit être téléchargé et complété par ordinateur sans modification. Pour être valide, il doit être signé par l’employeur et le conducteur.

Décision CE 2009/959/UE
Art. 36 Règlt UE 165/2014
Arrêt Cour de Justice de l’UE du 7 mai 2020
Art. 1-15 et Art. 2-12  UE 2020/1054

Modèle EU d’attestation d’activité

La réglementation en vigueur prévoit que tout conducteur, en cas de contrôle, doit être en mesure de justifier de son activité sur une période de 28 jours plus le jour du contrôle. Pour cela, selon le cas de figure, il doit présenter sa carte et/ou ses feuilles d'enregistrement. (..)
Pour les journées non travaillées (ou non soumises à l'appareil de contrôle), en matière réglementaire la production d'une attestation de non-conduite n'est pas obligatoire et le fait de ne pas en présenter ne peut être  pas considéré comme une infraction.
Cependant, dans un esprit de clarté et de gain de temps en cas de contrôle, il peut être opportun qu'un conducteur puisse être à même de fournir des éléments d'explications justifiant le fait qu'il n'a pas conduit ou travaillé sur une période donnée. Dans cette optique, la présentation d'une attestation de non-conduite conforme peut être préconisée. Source Contrôle régional du transport terrestre

 

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