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Retour Attestation d’activité
Le conducteur doit justifier de son activité du jour et, depuis le 1er janvier 2025, de celles des 56 jours calendaires précédents.
Enregistrer sur la carte
Un jour vierge de travail et de conduite doit être justifié par des enregistrements. C’est pourquoi, lors de l’introduction de la carte après une période non travaillée (congé, absence ou maladie), il faut valider, par une saisie manuelle, en repos le temps écoulé depuis le dernier retrait.
Selon la décision CE 2009/959/UE, l’attestation d’activité dite de « non-conduite » ne se justifie pas en général et pour les congés en particulier.
Recours exceptionnel
Lorsque la journée de repos n’a pu être enregistrée sur la carte pour des raisons techniques, il faut, dans ce cas, utiliser l’attestation sur le formulaire européen. L‘attestation peut aussi se justifier lorsque la saisie manuelle est trop fastidieuse (Chrono et conduite occasionnelle).
Il peut être prudent, malgré la saisie manuelle du repos, de disposer d’une attestation pour un transport international.
Le recours à l’attestation d’activité doit être exceptionnel.
L’imprimé doit être téléchargé et complété par ordinateur sans modification. Pour être valide, il doit être signé par l’employeur et le conducteur.
Décision CE 2009/959/UE
Art. 36 Règlt UE 165/2014
Arrêt Cour de Justice de l’UE du 7 mai 2020
Art. 1-15 et Art. 2-12 UE 2020/1054
Précisions Contrôle terrestre français : La réglementation en vigueur prévoit que tout conducteur, en cas de contrôle, doit être en mesure de justifier de son activité sur une période de 28 jours plus le jour du contrôle. Pour cela, selon le cas de figure, il doit présenter sa carte et/ou ses feuilles d’enregistrement. (..)
Pour les journées non travaillées (ou non soumises à l’appareil de contrôle), en matière réglementaire la production d’une attestation de non-conduite n’est pas obligatoire et le fait de ne pas en présenter ne peut être pas considéré comme une infraction.
Cependant, dans un esprit de clarté et de gain de temps en cas de contrôle, il peut être opportun qu’un conducteur puisse être à même de fournir des éléments d’explications justifiant le fait qu’il n’a pas conduit ou travaillé sur une période donnée. Dans cette optique, la présentation d’une attestation de non-conduite conforme peut être préconisée.
