Deux lacunes de la règlementation européenne peuvent faire perdre du temps aux entreprises et nuire à l'efficacité des contrôles routiers. Comment les entreprises peuvent s'en prémunir ?
Article qui complète Conduite sans carte : contrôle routier assuré - Conduite sans carte : alerte et consigne
Une détection à distance sans filtre
Le premier obstacle pour le contrôleur : La détection à distance de type OUI/NON, sans possibilité de filtrer. La donnée RTM n°3 « Conduite sans carte valide » dans les 10 derniers jours ne peut pas être sélectionné par niveau de gravité. Pour une seule minute ou pour la journée entière, le signalement est identique. De nombreux véhicules seront signalés alors que l’anomalie est minime et qu’il n’en découle aucune fraude.
Dans bien des cas, cette conduite sans carte n’a pas été commise par le conducteur, mais par un tiers comme un mécanicien d'un garage extérieur. L’infraction ne peut être relevée sur le champ. Le propriétaire du véhicule recevra une convocation afin de justifier l’absence de carte pendant une conduite.
Des tiers sans obligation
L’absence d’obligation pour les conducteurs exonérés de la RSE est le second obstacle.
Le règlement 561/2006 définit les conduites exonérées, mais n’impose pas le positionnement du tachygraphe sur la position « OUT » ou « hors champ ». Dans une telle situation, celui qui conduit une poids lourd échappe à toutes les dispositions de ce règlement. Ce que confirme le document Trace (p. 28-29), « Il n’existe aucune obligation d’enregistrer les activités de conduite hors champ d’application ou les autres tâches, le jour où aucune activité de conduite relevant du champ d’application n’est menée. »
Si le conducteur conserve l’usage du véhicule, il lui incombera de justifier ses conduites exonérées. Il le sait. Bien souvent, le véhicule ou la nature du chargement plaide pour lui.
Ce n’est pas le cas lorsque c’est le fait d’un tiers comme un mécanicien. Prestataire, il a conduit ponctuellement le véhicule de son client. Ou c'est l’épouse qui conduit le 3t5 dételé pour faire ses courses.
Mis en anomalie par le prestataire
Si le tiers ne positionne pas le tachygraphe sur « OUT » ou « hors champ », le véhicule présentera une anomalie pendant 10 jours. Dès lors, le PL sera candidat au contrôle routier dans le cadre de la détection à distance. Cela va à l’encontre de l’objectif de la DSRC d’apporter de l’efficacité aux contrôles sur route, de mieux sélectionner les véhicules à vérifier.
L’absence d’obligation de se positionner sur « OUT » durant les conduites exonérées limite les capacités de tri des véhicules. Ce qui engendre d’inutiles pertes de temps pour tous les protagonistes : contrôleurs, entreprises et conducteurs.
Nous avons signalé cette difficulté aux services européens en charge de définir les règles d’utilisation du tachygraphe (Trace II page 11 — question 14)
Modes d'emploi
Dans Mécaniciens et exonérés RSE : Préserver le client, nous alertions les prestataires dont la conduite échappe au règlement 561/2006. Ils se doivent, après intervention, de restituer aux propriétaires les véhicules vierges de l’anomalie « Conduite sans carte ». Cela concerne aussi les convoyeurs qui s’affranchissent de l’obligation de carte (Le W garage exonère de la RSE ?).
Faute de la certitude que le professionnel aura cette préoccupation, nous donnons dans Garage ou parc la marche à suivre pour l'entreprise et le conducteur.
Ce dernier éloignera le danger en prenant le soin d’effectuer toutes ses saisies manuelles systématiquement. Il n’a pu faire la conduite sans carte puisqu’il était sur un autre véhicule ou était en repos.
Conduite sans carte ou conduite en « hors champ », le propriétaire devra, lui, remettre au conducteur le justificatif. La différence entre les deux est que seul le premier est signalé à la détection à distance. Le « OUT » ne l'est pas communiqué. Ce n'est pas une donnée RTM.