Tachygraphe : les usages nationaux ne sont plus la norme

Mar 24, 2024 | Article en Accueil, Incontournable

Survitesse et limiteur

Quelles peuvent être les conséquences des survitesses enregistrées par le chronotachygraphe ...

Pourquoi préfèrent-ils la surcharge ?

Pourquoi en 3t5 les transporteurs des pays de l’Est ont renoncé aux remorques ? Il y a...

Conduite sans carte : contrôle routier assuré

Adopter les procédures conformes pour éviter les déconvenues lors de l'arrivée effective des...

Chrono 1C V2 : quoi de neuf

Présentation des nouvelles spécifications du chrono 1C V2 et les dates d’installation...

Paquet Mobilité 2022-2026

Après les changements mis en application en août 2020, quelles sont les autres modifications...

Un conducteur poids lourd peut-il être verbalisé à l'étranger pour une manipulation du tachygraphe qui n'est pas exigée ou sanctionnée dans son pays ?

Après publication au JO de l'UE (prévue en mai ou juin), les dispositions en matière de manipulation du tachygraphe s'imposeront sur l'ensemble du territoire de l'Union.

Les usages nationaux ne sont plus la norme

En matière de tachygraphe, le règlement 561/2006 imposera sur l'ensemble des États de l'Union le respect des obligations d'utilisation du tachygraphe même celles qui sont ignorées dans le pays de l'entreprise.

Article 19-2 du règlement 561/2006

Quatre petits mots introduits en mars 2024 à l'article 19-2 du règlement 561/2006 changent la donne.

Tout État membre permet aux autorités compétentes d'infliger une sanction à une entreprise et/ou à un conducteur pour une infraction au présent règlement [le 561/2006] ou au règlement UE n°165/2014 constatée sur son territoire et n'ayant pas déjà donné lieu à sanction, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

Le règlement 561/2006 concerne les temps de conduite et de repos et le n°165/2014 est relatif aux tachygraphes.

Combler le trou dans la raquette

Auparavant verbaliser une infraction commise dans un autre État était possible et encouragé ... uniquement pour les temps de conduite ou de repos. En dehors des fraudes sans doute, les défauts de manipulation ne pouvaient être sanctionnés que par le pays de l'entreprise.

Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de Justice avait précisé qu'il était interdit aux États membres de sanctionner une infraction au règlement UE n°165/2014 commise sur le territoire d'un autre État membre. Ce n'était pas prévu par les textes européens. La Cour avait invité le législateur européen à réparer cet état de fait. Ce qui vient d'être fait à l'occasion de l'introduction de dispositions spécifiques en transport voyageur.

Le règlement européen et non l'usage national.

Attention aux habitudes nationales et aux infractions négligées par la législation locale : l'absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, de saisie des périodes de repos ou d'activités, les conduites sans carte... risquent d'être sanctionnés à l'étranger. Et il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'aucune formation suivie n'en a fait état.

 

Conduite encadrée en poids lourd avant 18 ans

Une réponse ministérielle annonce l'accès, lors de la prochaine rentrée, à la conduite...

Conduite personnelle d’un PL ?

Le routier qui emprunte un PL pour se déménager doit-il insérer sa carte dans le tachy ? Ce...

Déplacement durant une pause ou un repos sur réquisition

Lorsque le conducteur doit déplacer son véhicule durant une pause ou un repos à la demande...

Chrono : se faire transporter vers son poids lourd

AVIS : Que doit enregistrer comme activité le conducteur RSE qui se fait transporter vers le...

Frontière et disque

Comment enregistrer le passage de la frontière sur un disque ?  Actualisation  du 26 janvier...