Carré barré

Fév 23, 2022 | Incontournable

Liaison DSRC

Quelles sont les données communiquées par l’antenne des chronos intelligents au titre de la...

Saisie manuelle VDO

Avec un appareil DTCO VDO, comment enregistrer manuellement sur la carte des activités...

Chrono et carte : barème des sanctions

Le tableau regroupant les infractions ou les fraudes dans la manipulation de la carte, du...

Pourquoi 9 h 49 de conduite restante après une minute seulement ?

Après avoir roulé une minute et  avoir 10 minutes de plein en début de service, l'affichage...

Pauses temps de service

Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause...

Depuis le règlement UE 165/2014, seule la position Lit est valide comme interruption de conduite ou comme pause, sauf en double équipage où le règlement UE 1024/2020 admet que 45 minutes sur le siège passager ou la couchette peuvent être considérées comme une interruption de conduite.

Le carré barré, la disponibilité, n’a pas été supprimée mais n’offre désormais aucun avantage. Il est surtout source de difficultés par une formulation qui laisse libre cours à des divergences d’interprétation. Le Code du travail ne définit pas la disponibilité, mais seulement le travail effectif. C’est «un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L3121-1)».

Dans l’article « Repos pour carré barré », Marc BOUGAUT signale que «cette rédaction n’est pas totalement adaptée au transport routier. En effet, lors des chargements et déchargements, ce sont les expéditeurs et les destinataires qui donnent les instructions au conducteur conformément aux dispositions du protocole de sécurité (art. R415-6 du Code du travail)».

Compte tenu des incertitudes et des divergences d’interprétation, il convient d’utiliser cette position du sélecteur avec précaution en s’assurant qu’elle correspond bien à la réalité. Préférer autant que possible les positions Lit ou Marteaux qui offrent une plus grande clarté.

Toutes les périodes entre deux chargements ne correspondent pas à un temps de disponibilité. Cette dernière peut être contestée si «le conducteur arrive à l’avance à un rendez-vous, peut choisir le lieu de stationnement ou a la possibilité de s’éloigner du véhicule».

A l'exception des grands routiers, ce n'est pas tant la position carré barré qui ouvre droit à la rémunération en France mais le fait que le conducteur était est bien à disposition, Et, il peut y avoir des variations suivant les conventions d’entreprise ou les catégories de conducteurs.

En transport voyageur, la convention collective a su dépasser les difficultés d’interprétation. L'indemnisation se fait en fonction du lieu  (art.17 de la Convention collective du transport) et en double équipage pour le conducteur n° 2.

Conduite encadrée en poids lourd avant 18 ans

Une réponse ministérielle annonce l'accès, lors de la prochaine rentrée, à la conduite...

Tachygraphe : les usages nationaux ne sont plus la norme

Un conducteur poids lourd peut-il être verbalisé à l'étranger pour une manipulation du...

Conduite personnelle d’un PL ?

Le routier qui emprunte un PL pour se déménager doit-il insérer sa carte dans le tachy ? Ce...

Déplacement durant une pause ou un repos sur réquisition

Lorsque le conducteur doit déplacer son véhicule durant une pause ou un repos à la demande...

Chrono : se faire transporter vers son poids lourd

AVIS : Que doit enregistrer comme activité le conducteur RSE qui se fait transporter vers le...