Carré barré

Fév 23, 2022 | Incontournable

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Depuis le règlement UE 165/2014, seule la position Lit est valide comme interruption de conduite ou comme pause, sauf en double équipage où le règlement UE 1024/2020 admet que 45 minutes sur le siège passager ou la couchette peuvent être considérées comme une interruption de conduite.

Le carré barré, la disponibilité, n’a pas été supprimée mais n’offre désormais aucun avantage. Il est surtout source de difficultés par une formulation qui laisse libre cours à des divergences d’interprétation. Le Code du travail ne définit pas la disponibilité, mais seulement le travail effectif. C’est «un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L3121-1)».

Dans l’article « Repos pour carré barré », Marc BOUGAUT signale que «cette rédaction n’est pas totalement adaptée au transport routier. En effet, lors des chargements et déchargements, ce sont les expéditeurs et les destinataires qui donnent les instructions au conducteur conformément aux dispositions du protocole de sécurité (art. R415-6 du Code du travail)».

Compte tenu des incertitudes et des divergences d’interprétation, il convient d’utiliser cette position du sélecteur avec précaution en s’assurant qu’elle correspond bien à la réalité.
Préférer autant que possible les positions Lit ou Marteaux qui offrent une plus grande clarté.

Toutes les périodes entre deux chargements ne correspondent pas à un temps de disponibilité. Cette dernière peut être contestée si «le conducteur arrive à l’avance à un rendez-vous, peut choisir le lieu de stationnement ou a la possibilité de s’éloigner du véhicule».

En principe, dès lors que le conducteur est bien à disposition, c’est un temps rémunéré en France. Cependant, il peut y avoir des variations suivant les conventions d’entreprise ou les catégories de conducteurs. En transport voyageur, la convention collective a su dépasser les difficultés d’interprétation. C’est la coupure qui donne lieu à une indemnisation en fonction du lieu de la pause (art.17 de la Convention collective du transport) et en double équipage pour le conducteur n° 2.

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