Carré barré

Fév 23, 2022 | Incontournable

Liaison DSRC

Quelles sont les données communiquées par l’antenne des chronos intelligents au titre de la...

Les périodes journalières entre deux repos hebdos ?

Peut-il y avoir plus de six périodes journalières de travail entre deux repos hebdomadaires...

Trace 2 : Questions 2024

Questions transmises aux instances européennes. Le dossier est le fruit d'une collecte auprès...

Chrono 1C V2 : quoi de neuf

Présentation des nouvelles spécifications du chrono 1C V2 et les dates d’installation...

Chrono et carte : barème des sanctions

Le tableau regroupant les infractions ou les fraudes dans la manipulation de la carte, du...

Depuis le règlement UE 165/2014, seule la position Lit est valide comme interruption de conduite ou comme pause, sauf en double équipage où le règlement UE 1024/2020 admet que 45 minutes sur le siège passager ou la couchette peuvent être considérées comme une interruption de conduite.

Le carré barré, la disponibilité, n’a pas été supprimée mais n’offre désormais aucun avantage. Il est surtout source de difficultés par une formulation qui laisse libre cours à des divergences d’interprétation. Le Code du travail ne définit pas la disponibilité, mais seulement le travail effectif. C’est «un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L3121-1)».

Dans l’article « Repos pour carré barré », Marc BOUGAUT signale que «cette rédaction n’est pas totalement adaptée au transport routier. En effet, lors des chargements et déchargements, ce sont les expéditeurs et les destinataires qui donnent les instructions au conducteur conformément aux dispositions du protocole de sécurité (art. R415-6 du Code du travail)».

Compte tenu des incertitudes et des divergences d’interprétation, il convient d’utiliser cette position du sélecteur avec précaution en s’assurant qu’elle correspond bien à la réalité. Préférer autant que possible les positions Lit ou Marteaux qui offrent une plus grande clarté.

Toutes les périodes entre deux chargements ne correspondent pas à un temps de disponibilité. Cette dernière peut être contestée si «le conducteur arrive à l’avance à un rendez-vous, peut choisir le lieu de stationnement ou a la possibilité de s’éloigner du véhicule».

A l'exception des grands routiers, ce n'est pas tant la position carré barré qui ouvre droit à la rémunération en France mais le fait que le conducteur était est bien à disposition, Et, il peut y avoir des variations suivant les conventions d’entreprise ou les catégories de conducteurs.

En transport voyageur, la convention collective a su dépasser les difficultés d’interprétation. L'indemnisation se fait en fonction du lieu  (art.17 de la Convention collective du transport) et en double équipage pour le conducteur n° 2.

Conduite encadrée en PL avant 18 ans

 La carte tachygraphe, indispensable pour conduire en stage ou durant la période...

Localisation du chargement : obligatoire ?

Est-il obligatoire de localiser tous les chargements / déchargements sur le nouveau tachygraphe ? Une sanction est-elle prévue ?

Impression du ticket

Imprimer un ticket chaque jour n’est pas nécessaire. Le contrôle se fait numériquement par...

Tachygraphe : contrôle sur 56 jours

Quels sont les enregistrements et les justificatifs que le conducteur poids lourd doit...

Voyageur occasionnel : Modifications RSE

Règlement 561/2006 : quelles sont les modifications pour les services occasionnels ?...