Transport léger : le décret retardé

Transport léger et tachy. : le décret n’est pas prêt

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Transport léger : le décret retardé

Les conducteurs alternant transport national et international et leurs entreprises attendaient une modification intégrant le tachygraphe dans la réglementation française.

Décret pas prêt

Les transporteurs amenés à opérer à l’international devront, au 1er juillet prochain, disposer de véhicules légers équipés d’un tachygraphe, doter des conducteurs d’une carte tachygraphe, les former à la réglementation sociale, acquérir des moyens pour récupérer, stocker et analyser les données.
Or, la réglementation française ne sera pas prête à temps.

Cette échéance avait été fixée en juillet 2020 par le règlement 2020/1054, dont l’article premier apporte des modifications à l’article 2 du règlement 561/2006 (dit RSE).

Le décret indispensable pour adapter la réglementation française ne sera pas publié avant un passage en Conseil d’État début septembre, suivi de la signature des ministres de tutelle (Peut-on vraiment être sûr que ce ne seront que de simples formalités ?).

Conséquences du report

Ce retard n’a toutefois aucune incidence pour les transports transfrontaliers quotidiens et pour les conducteurs français exclusivement affectés aux transports légers internationaux (ils ne doivent pas être nombreux).
Pour eux, le tachygraphe sera le seul moyen d’enregistrement de l’activité.

Ce ne sera pas un obstacle pour les contrôleurs en charge de vérifier le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs des pays tiers.

En revanche, cette défection affecte les conducteurs français qui effectuant habituellement des transports nationaux sont susceptibles d’être affectés à un service international dans un délai de 56 jours. Pour l’enregistrement des données, ils devront se référer à deux réglementations, française et européenne, et par conséquent à deux procédés d’enregistrement incompatibles entre eux.

Pour aller plus loin

Guide du chrono a largement publié sur le sujet : VUL des dispositions qui font défaut – VUL en France : arrêté attendu – VUL étranger sans ambiguïté – Mobilic ou la fin du petit menteur ? – Pourquoi ils préfèrent la surchage ?

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