TRANSPORT PERSONNEL

Mar 7, 2024 | Exonérations

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Tachygraphe : les usages nationaux ne sont plus la norme

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Conduite personnelle d’un PL

Le routier qui emprunte un PL pour se déménager doit-il insérer sa carte dans le tachy ? Ce...

Déplacement durant une pause ou un repos sur réquisition

Lorsque le conducteur doit déplacer son véhicule durant une pause ou un repos à la demande...

Chrono : se faire transporter vers son poids lourd

AVIS : Que doit enregistrer comme activité le conducteur RSE qui se fait transporter vers le...

Exonération h « Véhicules ou ensembles de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport non commercial de marchandises »

Article 3-h du règlement CE 561/2006

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