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Agriculteur et RSE des conducteurs
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Le monde agricole n’est pas en soi exonéré des obligations qui pèsent sur la conduite des véhicules lourds.
Deux contraintes sont à considérer en dehors du permis :
a) Le respect de la réglementation sociale européenne (utilisation du tachygraphe et les durées des temps de conduite et de repos) :
b) L’obligation de formation à savoir la FIMO et la FCO tous les 5 ans.
Contexte
La conviction des agriculteurs de pouvoir bénéficier de nombreuses exonérations reste très répandue. Ce qui peut être la source de quelques désillusions.
Lors de la construction de la ligne TGV Est, plusieurs agriculteurs ont été sanctionnés pour exercice illégal de l’activité de transporteur. La licence communautaire s’impose dès qu’il s’agit d’un transport de marchandises pour compte d’autrui, en dehors du secteur agricole, avec un véhicule à moteur — comme lorsqu’un tracteur remorque sert à déplacer de la terre pour une entreprise du BTP.
En matière d’exemption, ce n’est jamais le métier qui exonère mais l’activité elle même. Ce n’est pas au contrôleur de justifier l’obligation. C’est au conducteur de faire valoir le cas d’exonération dont il entend se prévaloir.
RSE : Champ d'application
Le règlement 561 / 2006 s’applique, sauf exonération, à tous les véhicules de transport de plus de 3t5 de PTAC (et de plus de 2t5 à l’international) circulant au moins ponctuellement dans la journée sur une voie ouverte à la circulation publique (voir plus précisément RSE : Champ d’application). C’est la capacité à pouvoir effectuer un transport qui importe même si le véhicule est à vide.
Ce qui signifie qu’un véhicule lourd qui ne peut transporter de marchandise n’est pas concerné.
RSE : Exemptions européennes
Est hors du champ d’application, la conduite de véhicule dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km à l’heure (Petits trains touristiques, engins et certains tracteurs agricole),
Pour ce qui concerne le secteur agricole, l’article 3 du règlement CE 561 / 2006, nous trouverons la conduite de véhicule ou ensemble ne dépassant pas 7 t5 pour le transport en compte propre de :
- Matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions (Véhicule magasin – Transport de matériaux) Ce qui peut concerner des livraisons, la vente sur les marchés ou l’approvisionnement en matériel et fournitures ;
- Marchandises fabriquées de manière artisanale.
Cependant ces deux exonérations ne valent que dans un rayon de 100 km autour de l’exploitation et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur (pas plus de 30 % du temps d’activité).
- Dans le cas des véhicules de 2t5 à 3t5, cela ne va concerner que ceux effectuant un transport international ou transfrontalier. Les mêmes limites s’appliquent sauf celle de la distance (VUL Compte propre).
Accès à l’ensemble des exonérations européennes
RSE : Exemptions françaises
Sont exonérées en France seulement (se renseigner pour un autre État membre), les conduites des :
- Véhicules [ou ensembles] dont le PMA ne dépasse pas 7t5 utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon allant jusqu’à 50 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise ;
- Tracteurs utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de l’exploitation propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail ;
- Véhicules utilisés pour le transport d’animaux vivants des fermes aux marchés, locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de l’établissement de départ ;
Accès à l’ensemble des exonérations françaises
Autre contrainte pour le secteur agricole : les formations obligatoires dès lors que la conduite du véhicule exige un permis du groupe lourd
