Enseignants de la conduite et chrono

Fév 1, 2023 | Article en Accueil, Interprétation

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Existe-t-il, pour les enseignants, les formateurs et les moniteurs entreprise, une dérogation à la réglementation sociale européenne lorsqu’ils encadrent la conduite ?

Mise à jour du 01 février 2023 à la suite de l'arrêté Conduite encadrée

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