Tachygraphe non remplacé : quelle sanction ?

Nov 9, 2024 | Article en Accueil, Entreprise et tachygraphe

Conduite encadrée en PL avant 18 ans

Une réponse ministérielle annonçait l'accès, lors de la rentrée, à la conduite encadrée d'un...

Déplacement durant une pause ou un repos sur réquisition

Lorsque le conducteur doit déplacer son véhicule durant une pause ou un repos à la demande...

Chrono : se faire transporter vers son poids lourd

AVIS : Que doit enregistrer comme activité le conducteur RSE qui se fait transporter vers le...

Franchissement des frontières

Comment faut-il enregistrer le passage des frontières avec chaque version des tachygraphes ?...

Heure UTC, locale ou entreprise

L’heure UTC est l’heure de l’enregistrement des données. C'est l'heure officielle. Elle ne...

Que risque un transporteur qui n’a pas procédé au retrofit, au remplacement, de l’appareil numérique dans les délais ?

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