Guide du Chrono

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Domaines d’exonération

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Afin de réduire les erreurs d’interprétation, sont rassemblés ici les précisions apportées par la Commission européenne sur les exonérations de l’article 3. Sont également incorporées les informations du Ministère des transports concernant les exemptions aux formations obligatoires, FIMO-FCO.

Véhicule magasin

Les véhicules utilisés comme magasins sur les marchés locaux ou pour la vente en porte à porte
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Biens artisanaux

Livraison de marchandises produites sur une base artisanale, uniquement dans un…
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Transport de matériaux

Transporter des matériaux, de l’équipement ou des machines destinés à l’usage du conducteur ..
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Armée, protection civile, pompiers

Exonération c « Les véhicules possédés ou loués sans chauffeur par les forces armées, les services…
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Aide humanitaire

Exonération d « Véhicules, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial de…
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Fins médicales

Exonération e « Véhicules spécialisés utilisés à des fins médicales » Article 3-e du règlement CE…
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Véhicules de dépannage

Exonération f « Véhicules de dépannage spécialisés opérant dans un rayon de 100 km autour de leur…
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Essais ou Véhicules neufs

Exonération g « Véhicules soumis à des essais sur route à des fins de développement technique, de…
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Transport personnel

Exonération h « Véhicules ou ensembles de véhicules d’une masse maximale autorisée n’excédant pas…
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Vul compte propre 2026

Étude du cas d’exonération UE « Les véhicules ou [ensemble] dont la masse maximale autorisée, ……
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Véhicule historique

Exonération l « Les véhicules utilitaires qui ont un statut historique selon la législation de…
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Pour approfondir : Activités étudiées reprend les éléments collectés par métier. Attention cela reste des interprétations.