Agriculteur et formation obligatoire

L’obligation de formation s’applique dès lors que la conduite du véhicule impose la détention d’un permis du groupe lourd (C1, C, CE, D1, D ou DE).

Cependant est exonéré de l’obligation de formation la conduite de véhicule :

• Transportant du matériel, de l’équipement ou des machines destinés à être utilisés dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas son activité principale ;
• Sur les chemins ruraux (article L. 161-1 du code de la route), aux fins de l’approvisionnement de la propre entreprise des conducteurs et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas leur activité principale ;
• Utilisés, ou loués sans chauffeur, par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche, pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur et que ces véhicules soient utilisés autour du lieu d’établissement de l’entreprise dans la limite d’un rayon maximal fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports ;