Guide du Chrono

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Repos automatique, un risque pour l’employeur

D'après une décision prud'homale, le réglage repos automatique du tachygraphe lors de l’arrêt moteur peut conduire à une condamnation.
Une décision du 20 juin 2023 du Conseil de Prud’hommes de Grenoble a estimé qu'un tel réglage était frauduleux dès lors qu’il contribue à minorer le temps de travail...

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