Paquet mobilité et RSE

Quelles sont les limites et les modalités de l’allongement des temps de conduite pour rentrer en vue du repos hebdo ? (Cet article est une synthèse des réponses de la Commission) La règle La conduite allongée est une dérogation qui permet aux conducteurs de dépasser les durées maximales de conduite journalière…

Appliquer la pause de 45 minutes en double équipage Cet article est la fusion de trois réponses rédigées par la Commission. Elles figurent dans deux séries de questions réponses précisant les dispositions RSE introduites par le Paquet mobilité *. Règle de la pause La réglementation impose aux conducteurs de prendre…

Comment s’applique l’interdiction du repos hebdomadaire normal dans le véhicule ? Essentiel L’interdiction ne concerne que le repos hebdomadaire normal. Aucun justificatif n’est normalement requis mais dans les faits, il est préférable d’en disposer. Le contrôle se fait durant le repos, mais une verbalisation après coup est possible. Les indépendants sont concernés.

Avec la multiplication des opérations de contrôle le week-end, comment les autorités s’assurent que le repos hebdomadaire normal a été pris en dehors du véhicule ? (Établi principalement à partir de Conditions de prise du repos hebdomadaire normal édité par TRUCK MOBILITY) Responsabilité de l’entreprise « La réglementation européenne établit…

Comment s’applique l’obligation de retour au domicile ou au centre opérationnel : modalités, prise en charge des frais, conducteurs concernés et preuves ? (Cet article est une synthèse des réponses de la Commission – Lien dans les titres) Essentiel Les entreprises de transport sont tenues d’organiser le travail des conducteurs de…

Précisions concernant les deux repos hebdo réduits pris successivement en transport international. Cette disposition du paquet mobilité vise à améliorer les conditions de travail et de repos des conducteurs longues distances (Art. 8 § 6 du règl. CE 561/2006 modifié). (Cet article est une synthèse des réponses de la Commission) Notions…