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À quel véhicule la RSE d’une part et l’obligation de formation professionnelles d’autre part s’appliquent ? Quelles sont les activités exonérées ?
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En matière d’exonération, les sources de confusion sont nombreuses. Beaucoup d’inexactitudes circulent comme de pouvoir se déménager avec n’importe quel poids lourd sans carte tachygraphe. Pour éviter d’être piégé ou d’induire en erreur, il est indispensable de se référer aux textes. Ils sont accessibles ici.
Pour disposer de repères dans l’interprétation d’une exonération, il convient d’examiner nos articles Domaines d’exonération et Activités étudiées.