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Mar 13, 2024 | Exonérations

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Exonération 3 - aa « Transporter des matériaux, de l'équipement ou des machines destinés à l'usage du conducteur dans le cadre de son travail » par des véhicules ou ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 7t5. »

Article 3-aa du règlement CE 561/2006

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