Faut-il toujours valider le code pays à la prise et la fin de service lorsque le tachy est récent ?
Question posée
Un de nos abonnés, formateur interne auprès de 200 conducteurs, s'étonne que guideduchono.com affirme la nécessité de saisir le code pays sur un chrono récent. Il fait référence au règlement européen.
Le conducteur introduit dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière. (....) Le premier conducteur n’est pas tenu d’introduire les informations visées au premier alinéa si le tachygraphe enregistre automatiquement les données de localisation.
Art.34-7 4e alinéa Règl. UE 165/2014
Non prévue par les tachy
Actuellement même avec des appareils récents, dès lors que le conducteur effectue la saisie manuelle, obligatoire dans la majorité des cas, cette dernière engendre l'écran réclamant le code pays. Il est techniquement impossible d'y échapper à moins de refuser d'enregistrer ses périodes de repos et les saisies d'activité..
De même, lors de l'éjection de la carte, la saisie du code pays est demandée.
Marquer la prise et la fin de service
Enregistrer le code pays permet d'indiquer clairement la prise et la fin de service. Lorsque la carte est laissée dans l'appareil durant les repos, il n'y a aucun autre moyen.
Rappelons que chaque non-saisie du code pays à la prise et à la fin de service pourrait être sanctionnée en France par une amende à 135 €.
Même avec les tachygraphes 1C V2, il n'est pas prévu de supprimer l'obligation. Dans le cas où la carte est laissée dans l'appareil durant les périodes de repos, le 1C V2 de Stoneridge dispose d'une sécurité : A la reprise du service, le tachygraphe demande de confirmer le pays de départ.
Pour aller plus loin : Saisie du code pays - incontournable - Saisie du code pays : un refus compliqué et risqué