Retrofit des chrono 1C V2 : report des sanctions

Déc 23, 2024 | Article en Accueil, Entreprise et tachygraphe

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Traduction de la circulaire de Commission en date du 18 décembre 2024 concernant le report de deux mois des sanctions pour le non remplacement au 1er janvier des tachygraphes 1B et analogique par des tachygraphes 1C V2.

Application à partir du 1er janvier 2025 de l'obligation d'équiper d'un tachygraphe intelligent version 2 les véhicules actuellement équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique non intelligent circulant dans des États membres autres que leur État membre d'immatriculation (article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 165/2014).

À la suite d'une discussion au sein du comité, un consensus a été atteint entre les États membres pour une période de deux mois d'apprentissage éducatif sur la disposition relative à l'obligation de post-équipement pour les véhicules circulant dans des États membres autres que leur État membre d'immatriculation et actuellement équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique non intelligent, afin qu'ils soient équipés d'un tachygraphe intelligent version 2 pour le 31 décembre 2024, jusqu'au 28 février 2025.

Cela signifie que jusqu'au 28 février 2025, l'application de la réglementation serait axée sur la poursuite de la sensibilisation à cette obligation, plutôt que sur l'application d'une sanction ou d'une pénalité sur le bord de la route, pour les opérateurs qui, pour diverses raisons, n'ont pas encore réussi à entreprendre la mise à niveau du tachygraphe.

DG MOVE [de la Commission européenne) a invité les États membres à lui faire part de toute publication relative à la mise en œuvre administrative de cette approche au niveau national, ainsi que de la manière dont les opérateurs seraient informés (par exemple, publication sur un site web approprié).

Prudence : Attendre la publication des circulaires des autorités nationales concernées par le trajet envisagé.

 

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