Paquet Mobilité 2020

Fév 22, 2022 | RSE : Règles et sanctions

Conduite sans carte : Obstacles aux contrôles

Deux lacunes de la règlementation européenne peuvent faire perdre du temps aux entreprises et...

Conduite encadrée en PL avant 18 ans

 La carte tachygraphe, indispensable pour conduire en stage ou durant la période...

Impression du ticket

Imprimer un ticket chaque jour n’est pas nécessaire. Le contrôle se fait numériquement par...

Tachygraphe : contrôle sur 56 jours

Quels sont les enregistrements et les justificatifs que le conducteur poids lourd doit...

Voyageur occasionnel : Modifications RSE

Règlement 561/2006 : quelles sont les modifications pour les services occasionnels ?...

Quels ont été les changements du règlement 561/2006 mis immédiatement en application en août 2020 par le Paquet Mobilité ?

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Chrono : Pictogrammes

Mise à disposition des pages 12 et 13 du livret Guide du chrono : les symboles qui...

Franchissement des frontières et cartes conducteurs

Rappel Attention à la carte lors du franchissement des frontières.  Même si le passage...

Règles RSE : barème des sanctions

Le tableau regroupant les contraventions pour le non-respect des temps de conduite et de...

Intelligence du chrono

Pourquoi les chronos installés depuis juin 2019 sont considérés comme intelligents ?...

Registre européen ERRU

ERRU, en service en France, est le registre européen des infractions des entreprises et...