Heure UTC, locale ou entreprise

Oct 22, 2023 | Article en Accueil, Incontournable

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L’heure UTC est l’heure de l’enregistrement des données. C'est l'heure officielle. Elle ne peut pas être modifiée (un réajustement d’une minute par semaine autorisé pour les anciens chronos).

L’heure locale (celle du pays de circulation) et l’heure entreprise (celle du pays du transporteur) peuvent être réglées. Elles ne servent qu’à titre indicatif. L’heure locale va être utile pour respecter les rendez-vous et la détermination des heures de nuit dans le pays de circulation. L’heure entreprise servira pour le respect de la réglementation du pays d’appartenance et notamment pour la détermination du calcul du salaire des heures de nuit. Elles peuvent être modifiées sur les VDO par Entrée véhicule et sur les Stoneridge par Réglages. Sur les tachygraphes 1C V2, l'heure locale est changée automatiquement (voir pour les Stoneridge, la possibilité d'ajuster les changements).

L'heure locale et l'heure entreprise se déterminent par rapport à l’heure UTC. Ainsi, en France, l’heure d’hiver est UTC + 1 heure et celle d’été, UTC + 2 heures. UTC, c’est Coordinated Universel Time en abrégé.

Précision du contrôle terrestre : L'infraction "horaire ne correspondant pas à l'heure du pays du véhicule" prévue à l'article R3315-10 du Code des Transports" ne concerne que les tachygraphes à disques. (§a article 34 5° et  §e article 2 2°  UE 165/2014)

La seule infraction

En revanche si l'heure UTC est décalée de plus de 20 minutes avec l'heure réelle UTC, un contrôle par un atelier doit être effectué. A défaut une infraction pourrait être relevée (6.4 de l’annexe IC  (UE) 2016/799).

Obligation de changer l'heure ?

Omettre de changer l'heure locale ou l'heure entreprise n'a aucune incidence. Comme elles ne sont pas la référence officielle, il n'existe aucune sanction pour un défaut de mise à jour. La plupart et certainement la totalité des solutions informatiques de gestion des données sociales se basent sur l'heure UTC.

Précision du contrôle terrestre : "Les appareils numériques sont réglés uniquement à l'heure universelle UTC appelée heure légale. Le conducteur peut choisir une heure locale à l'affichage sur son écran (choix d'un fuseau horaire) qui ne modifiera en rien l'heure légale. Il n'y a donc aucune infraction relative au choix d'une heure locale pour ce type de chronotachygraphe."

Cependant à l'étranger, il est plus prudent de régler le tachygraphe sur l'heure locale du pays. Des services de contrôle pourraient verbalisés avec un motif qui appartient au passé et n'est pas conforme à la règlementation européenne.

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