Pour les cartes conducteurs et entreprises, Chronoservices instruira les demandes jusqu'à la mi-septembre pour celles arrivant à l'échéance avant le 10 octobre.

Les demandes de cartes arrivant à l'échéance avant le 10 octobre doivent être anticipées lorsqu'elles sont déposées à Chronoservices. A la mi-septembre, ChronoServices ne pourra plus être utilisé. Cependant, la demande instruite par le seul conducteur est déjà possible sur HubProTransport. Il faut simplement disposer d'un compte.

Celles arrivant à l'échéance après le 10 octobre devront être enregistrées sur HubProTransport.

Pour plus de précisions sur le transfert des demandes entre Chronoservices et HubProTransport, consultez l'article La carte tachy après la carte CQC.

Gestion par les entreprises

Les entreprises qui veulent instruire les demandes doivent obtenir une délégation de gestion. Pour cela, elles doivent s'inscrire avant le basculement à la mi-septembre.

À défaut, c'est prendre le risque d'un retard dans la délivrance de la carte tachygraphe du conducteur. Seul ce dernier sera affecté en cas de conduite sans carte. Dans un tel cas, l'article L. 3315-5 du Code des transports prévoit une amende de 3 750 € maximum.

Pour éviter des difficultés, AXEC met à disposition des professionnels le PDF "Gérer les demandes de carte" pour les informer sur la procédure.

La redevance pour l'obtention de la carte est depuis le 1er juillet de 67 € 20 TTC