CONDITIONS D’UTILISATION

Date de révision : 31/07/2021

L’édition

Guide du Chrono est une publication d’information sur la manipulation des chronos numériques des véhicules assujettis à la Réglementation Sociale Européenne.

Partant du constat que la manipulation des chronos est méconnue et que des consignes contradictoires circulent, notre ambition est que le Guide du chrono devienne une référence commune à tous les acteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Pour y parvenir, Guide du Chrono s’engage dans une démarche participative mobilisant les utilisateurs, les formateurs et les experts.

Le Guide du chrono est diffusé uniquement par téléchargement à partir du seul site www.guideduchrono.com

Le formulaire préalable au téléchargement permet la diffusion des rééditions du Guide du Chrono, d’annoncer une modification des contenus ou d’alerter sur un changement de la réglementation.

Rédaction des rubriques

Pour être le plus complet et le plus pertinent possible, Guide du Chrono s’enrichit de l’expertise et de l’expérience de ses lecteurs dont il attend des contributions.

Les suggestions, les propositions de formulation ou de correction sont à adresser à redaction@guideduchrono.com.

Exclusions de garantie

Les contenus du Guide du Chrono sont fournis à titre d’information. Ils découlent des réglementations, de leurs interprétations ou de la jurisprudence connue. Ces éléments sont communiqués en l’état sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Même si l’éditeur AXEC recoupe systématiquement les informations ou les interprétations, il ne peut apporter aucune certitude quant à l’exactitude et au caractère complet des contenus délivrés.

L’utilisation des éléments ou informations du Guide du Chrono est de la seule responsabilité de l’utilisateur. La société AXEC dégage sa responsabillité pour quelque dommage que ce soit pouvant résulter d’une consultation du Guide du Chrono.

Cependant, Guide du Chrono s’engage à fournir les références des éléments communiqués afin que le lecteur puisse vérifier par lui-même.

Guide du chrono tout comme le site www.guideduchrono.com contient des liens vers des sites tiers. Ils sont fournis aux seules fins de commodité. L’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle sur le contenu des sites auxquels les liens donnent accès ni à un quelconque aval sur leurs contenus.

Propriétés et droit moral

Les rubriques du Guide et leurs formulations doivent être considérées comme une œuvre collective. Personne, entité ou particulier, hors du Guide du chrono lui-même, ne peut revendiquer la paternité d’un contenu.

Le caractère collectif ne concerne que les rédactionnels. L’illustration, la photo ou la vidéo intégrée au Guide du chrono et au site a un auteur ou un créateur individuel. Ce dernier a concédé un droit d’utilisation pour Guide du chrono uniquement.

Le concept du livret et la marque « Guide du Chrono » sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Ils ont été enregistrés par un dépôt légal auprès de l’INPI.

Droits d’utilisation

La reproduction et l’utilisation des contenus rédactionnels du Guide du chrono et de toute information qui est incorporée sont autorisées dans le cadre de la licence Créative Common, by-nc-sa 4.0. Il s’agit bien d’élément et non de l’intégralité de la publication.

Cette licence rend le partage possible en dehors d’une utilisation commerciale et à condition que l’élément partagé soit attribué.

La Licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation des contenus rédactionnels du Guide du chrono ou du site du même nom (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats sauf à des fins commerciales.

Les obligations liées à la Licence CC-by-nc-sa 4.0 sont de :

  • Créditer la marque Guide du Chrono de la paternité des rédactionnels, en indiquer les sources et de signaler les modifications effectuées (obligation d’attribution) ;
  • Ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) des écrits ou des écrits dérivés ;
  • Diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques à celles de l’œuvre originale, celles de la Licence CC-by-nc-sa 4.0. L’emprunteur doit lui-même autoriser les modifications et interdire les utilisations commerciales.

Cette licence interdit donc que les nouvelles dérivations de l’écrit soient exploitées à des fins commerciales sans autorisation.

Droits réservés

Les illustrations, photos ou vidéos intégrées au Guide du chrono n’étant pas des œuvres collectives, leurs droits sont réservés. Ils ne peuvent donc être partagés, copiés, reproduits, distribués, communiqués sans autorisation.

Le site internet

www.guideduchrono.com est un site en deux parties. L’une FREE à accès libre est conçu pour présenter et permettre le téléchargement de la publication Guide du Chrono. L’autre dite PREMIUM donne un accès, pour un abonnement annuel à 10 €, à l’ensemble des informations et des ressources documentaires ne figurant pas dans la publication.

Communication du lien

Si le partage du rédactionnel est possible dans le cadre de la licence CC-by-nc-sa 4.0, elle n’autorise pas le partage de l’intégralité du Guide du chrono.

Le seul mode d’acquisition du Guide est le téléchargement par le biais de www.guideduchrono.com. En conséquence, la diffusion du lien www.guideduchrono.com est le seul mode de partage intégral du Guide du chrono.

Données à caractère personnel

Collectées par le biais du formulaire de téléchargement, les données à caractère personnel sont très limitées : le nom, le prénom, l’adresse mail et la compétence (l’entreprise étant facultative). Ce recueil est destiné exclusivement pour les activités propres à notre société. Elles seront utilisées uniquement par AXEC SAS pour informer d’initiatives entrant dans le cadre de son objet social c’est-à-dire la diffusion d’informations et de supports pédagogiques dans les domaines du transport routier et des ressources humaines.

En conséquence, Axec s’engage à ne transmettre aucune donnée individuelle à un tiers. Elles sont destinées uniquement au collaborateur AXEC expressément désigné pour les prendre en charge sous la responsabilité pleine et entière du directeur de la publication.

Droits d’accès et de rectification

En l’application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données individuelles. Pour l’exercer, vous vous adresserez à AXEC par mail à gdc@guideduchrono.com ou par courrier à AXEC — 23, allée Guillaume Louis — 37200 TOURS

Large accès

Comme il s’agit d’une œuvre collective et que cette dernière a la vocation d’être un outil de référence, il convient que l’accès à la publication Guide du Chrono et à ses contenus soit très large et donc gratuit.

Cependant, l’hypothèse de la gratuité totale à l’ensemble des contenus n’a pu être retenu. Elle ne permettait pas de répondre à nos ambitions de qualité et nous ne pouvions pas remplir les vocations qui sont les nôtres en matière d’actualisation des connaissances.

Nous avons opté pour la formule PREMIUM, avec un abonnement annuel à 10 € voir définitif en cas de succès, pour donner l’accès à l’ensemble de nos ressources en matière de manipulation du chrono et de réglementations sociales.

Pour que la version numérique du Guide du Chrono soit une référence, il est indispensable que la société AXEC puisse rester indépendante. Son capital sera ouvert aux utilisateurs dans le cadre de ses statuts et de la réglementation en vigueur.

Documents diffusés

En plus du téléchargement du Guide du chrono, le site donne accès à des documents complémentaires mis à disposition par des tiers. En les remettant, ces derniers garantissent que le document proposé est libre de droit ou qu’ils en sont les auteurs ou les créateurs. Ils assurent s’être prémunis du plagiat. En particulier, ils affirment n’avoir fait aucun emprunt autre que des citations. Ces dernières doivent apparaître comme telles sans aucune ambiguïté avec la référence de la source.

Mis à part, pour ceux qui sont libres de droits, les documents complémentaires proposés par www.guideduchrono.com sont eux aussi régis par la licence Créative Common, by-nc-sa 4.0. Cette licence rend le partage possible hors démarche commerciale à condition que l’élément partagé soit attribué à son auteur ou créateur.