Le conducteur peut-il se soustraire à l'enregistrement du code pays alors que la numérisation des données a besoin de connaitre le début et la fin de son service ?
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Tachygraphes Stoneridge
Pour ces appareils, le code pays doit être obligatoirement confirmé lors de l’éjection ou de l’introduction de la carte (à moins d’utiliser la flèche retour pour y faire obstacle).
De plus, suivant le réglage d’origine, l'appareil demande à chaque éjection s'il s'agit d'une fin de quart. Et dans le cas où la carte est laissée durant le repos, l'appareil signale au conducteur, lors de la reprise de la conduite après un repos d'au moins 9 h 00, qu'il doit valider le code pays proposé.
VDO DTCO et carte retirée
Sur un tachygraphe récent, entériner le code pays est nécessaire lorsqu'à l'introduction de la carte le conducteur dit OUI à la saisie manuelle et lorsqu'il l'éjecte en fin de service.
Pour y échapper, le conducteur doit dire NON. Mais dès lors, il n'enregistrera aucune activité pour la période durant laquelle la carte est hors d'un tachygraphe. Il prend alors le risque d'être sanctionné, non pas pour l'absence du pays, mais au titre de l'article 34-3 UE 165/2014 "Absence de saisie manuelle alors qu’elle est requise".
Même si en France, il existe souvent une grande tolérance sur le défaut de saisie manuelle des activités. Elle est en contradiction avec le caractère numérique de l'appareil et la décision UE 2009 /959. Cette dernière est confortée par le Paquet mobilité qui indique que les congés annuels et maladies s'enregistrent en repos.
Carte laissée dans l'appareil
Lorsque le conducteur laisse sa carte insérée durant la période de repos, il est tenu de signifier sa fin et son début de service par respectivement Pays d'arrivée et Pays de départ.
Sinon il n'aura à aucun moment introduit "dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière" (UE 165/2014 - Art. 34-7 1e alinéa).
S'il oublie de le faire, le rapport mensuel d’infractions de son entreprise lui signalera une anomalie ouvrant à une amende potentielle.
4e alinéa inutile
Dès lors, « Le premier conducteur n’est pas tenu d’introduire [ le code pays lorsque ] le tachygraphe enregistre automatiquement les données de localisation. » de l'article 34-7 - 4e alinéa n'est pas exploitable.
Surtout, Il conforte les conducteurs qui considèrent pouvoir se dispenser de la saisie manuelle. Ce qui va à l'encontre des plaintes d'une partie des contrôleurs. N'oublions pas la modification du règlement 565/2006 intervenue en juin dernier. Elle permet de verbaliser les manquements aux procédures de manipulation du tachygraphe quel que soit le pays où ils se sont produits. En la matière, "Les usages nationaux ne sont plus la norme".
Ce 4e alinéa ignore plusieurs réalités liées au caractère numérique des données du tachygraphe et aux fonctionnalités des appareils.