Quelles sont les situations pour lesquelles le conducteur peut refuser la saisie manuelle ? Le symbole « ? » proposé par l’appareil peut-il être utilisé lors d’une saisie manuelle ? Peut-on enregistrer manuellement une période d’activité inconnue ?
Avertissement Le sujet de l’activité inconnue donne lieu à des positions divergentes entre les acteurs (Commission européenne, forces de l’ordre et fabricants). L’article s’appuie sur les textes, mais il faut considérer qu’il s’agit d’une interprétation provisoire dans l’attente d’un avis de la Commission.
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