par Marc Bougaut | 15 Sep, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Combien de temps un conducteur poids lourd salarié peut-il travailler chaque jour ? Il faut se référer à plusieurs réglementations et faire la distinction dans les transports d'une part entre marchandise et voyageurs et d'autre part entre compte d'autrui et compte...
par Marc Bougaut | 20 Août, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Le tableau regroupant les infractions ou les fraudes dans la manipulation de la carte, du chrono et la gestion des données. Le document a été rectifié à la suite de la loi n°2023-22. L'article L3315-4 du Code des transports qui punit la falsification des documents, la...
par Marc Bougaut | 20 Août, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Le partage des responsabilités entre l'employeur et le conducteur en matière de manipulation du chrono et de respect de la RSE. Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an) Téléchargez le document...
par Marc Bougaut | 20 Août, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Le tableau regroupant les contraventions pour le non-respect des temps de conduite et de repos. Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an) Téléchargez le document au format .PDF...
par Marc Bougaut | 20 Août, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Le tableau des règles encadrant les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers circulant vers et dans l’Union Européenne. Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an) Téléchargez le...
par em@lgdc | 28 Mai, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause qui interrompt la période journalière de travail. Indépendante ou se confondant avec les interruptions de conduite de la RSE, cette pause déroge au Code du travail. Directive...
