Pauses temps de service
Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause qui interrompt la période journalière de travail. Indépendante ou se confondant avec les interruptions de conduite de la RSE, cette pause déroge au Code du travail. Directive...
Trace 2 : Questions 2024
Questions transmises aux instances européennes. Le dossier est le fruit d'une collecte auprès de nos 1500 abonnés. C'est un relevé des ambiguïtés, des silences et des contradictions des réglementations sociales notamment en matière de tachygraphe. Vous devez être...
Voyageur occasionnel : Modifications RSE
Règlement 561/2006 : quelles sont les modifications pour les services occasionnels ? L'article a été actualisé pour tenir compte de la note FNTV du 4 juin 2024.Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE...
Tachygraphe : les usages nationaux ne sont plus la norme
Un conducteur poids lourd peut-il être verbalisé à l'étranger pour une manipulation du tachygraphe qui n'est pas exigée ou sanctionnée dans son pays ?Après publication au JO de l'UE (prévue en mai ou juin), les dispositions en matière de manipulation du tachygraphe...