par Marc Bougaut | 30 Nov, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Précisions utiles concernant la compensation pour les repos hebdo réduits pris successivement en transport internationalVous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)
par Marc Bougaut | 29 Nov, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Comment s'applique l'obligation de retour au domicile ou au centre opérationnel : modalités, prise en charge des frais, conducteurs concernés et preuves ?Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE...
par Marc Bougaut | 29 Nov, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Quelles sont les limites et les modalités de l'allongement des temps de conduite pour rentrer en vue du repos hebdo ?Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)
par Marc Bougaut | 29 Nov, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Comment appliquer la pause de 45 minutes en double équipage ? Cette article est la fusion de trois réponses rédigées par la Commission. Elles figurent dans deux séries de questions réponses précisant les dispositions RSE introduites par le paquet Mobilité *....
par Marc Bougaut | 29 Nov, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Comment s'applique l'interdiction du repos hebdomadaire normal dans le véhicule ? Rectifié le 22 décembre à la suite d'une nouvelle note de l'UE C'est le premier thème de deux séries de questions-réponses rédigées par la Commission. Elles précisent les dispositions...
par Marc Bougaut | 15 Sep, 2022 | RSE : Règles et sanctions
Combien de temps un conducteur poids lourd salarié peut-il travailler chaque jour ? Il faut se référer à plusieurs réglementations et faire la distinction dans les transports d'une part entre marchandise et voyageurs et d'autre part entre compte d'autrui et compte...
