


VÉHICULE MAGASIN
Étude pour « Les véhicules utilisés comme magasins sur les marchés locaux ou pour la vente de porte à porte » D’après la note de clarification n° 3 de la Commission Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE...
BIENS ARTISANAUX
Exonération 3-aa « Livraison de marchandises produites sur une base artisanale, uniquement dans un rayon de 100 km autour de la base de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur et que le transport ne...
TRANSPORT DE MATÉRIAUX
Exonération 3 - aa « Transporter des matériaux, de l'équipement ou des machines destinés à l'usage du conducteur dans le cadre de son travail » par des véhicules ou ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 7t5. » Article 3-aa du règlement...