VÉHICULE MAGASIN (marchés ou porte-à-porte)

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Étude de l'exonération  « Les véhicules utilisés comme magasins sur les marchés locaux ou pour la vente de porte à porte » D’après la note de clarification de la commission n° 3 Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE...
BIENS ARTISANAUX

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Exonération 3-aa « Livraison de marchandises produites sur une base artisanale, uniquement dans un rayon de 100 km autour de la base de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur et que le transport ne...
TRANSPORT DE MATÉRIAUX

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Exonération 3 - aa « Transporter des matériaux, de l'équipement ou des machines destinés à l'usage du conducteur dans le cadre de son travail » par des véhicules ou ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 7t5. » Article 3-aa du règlement...
Véhicule B tractant un plus de 3t5

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Permis, carte tachygraphe et carte CQC : quelles sont les obligations de la conduite professionnelle d'un ensemble constitué  d'une remorque avec un PTAC supérieur à 3t5 et d'un véhicule tracteur ne dépassant pas 3t5 ?Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM...